MODIFICATIONS DE LA D.A.D.S.
(T.D.S. Normes 2003)
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1) RÉCUPÉRER LA NOUVELLE STRUCTURE |
- Installer la nouvelle version d'Ag.Paie.(Version 8.01 disponible)
(Si vous possédez Ag.Planning et/ou Ag.Imprimés, vous devez également les installer).
- Aller dans le menu "T.D.S." (Onglet 9 "Traitements annuels" Menu T) puis se positionner sur la norme T.D.S.
et cliquer sur le bouton
- Dans la fenetre "Mise à jour d'une structure TDS" il vous est proposé de récupérer la nouvelle structure
depuis le dossier de base AGILE. Si la zone Dossier de Base est vide, aller rechercher le dossier de base AGILE
dans le répertoire AgPaie via le bouton
- Lancer la récupération en utilisant la touche F12 ou le bouton
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2) NOUVEAUTÉS SUR LA D.A.D.S. 2003 |
- Enregistrement 200 - Ligne Salarié :
- La rubrique 102 net imposable devient une zone réservée.
- La rubrique 142 revenus d'activité est remplacée par
revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation prime pour l'emploi et a
le même calcul que l'ancienne rubrique 102.
- Création de la rubrique 144 autres revenus nets imposables qui
contiendra le montant des allocations de préretraite versées par l'employeur.
- Nouvelle nomenclature des emplois (PCS-ESE) :
- Concerne les établissements privés et EPIC (établissements publics industriels et commerciaux) de 20 salariés et plus.
- La rubrique code emploi se compose désormais de 3 chiffres suivis d'une lettre.
Elle peut être consultée ou téléchargée sur le site de l'INSEE.
La table de correspondance entre la nouvelle nomenclature et l'ancienne y est également disponible.
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