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LÉGISLATION Paie 2010

CE QUI CHANGE AU 1^er JUILLET 2010

• Cartes Orange :
  

  Zones 1-2	Zones 1-3	Zones 1-4	Zones 1-5	Zones 1-6 à 8
  60.40 €	78.20 €	95.50 €	109.90 €	123.60 €
  	Zones 2-3	Zones 2-4	Zones 2-5	Zones 2-6 à 8
  	57.30 €	72.50 €	86.30 €	97.70 €
  		Zones 3-4	Zones 3-5	Zones 3-6 à 8
  		55.90 €	69.00 €	79.60 €
  			Zones 4-5	Zones 4-6 à 8
  			55.70 €	62.40 €
  				Zones 5-6 à 8
  				54.90 €

• Le Plafond mensuel est fixé à 2 885 € (soit un plafond annuel de 34 620.00 €).
  Modifier la valeur du Plafond TRA (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  
• Le Forfait Social passe de 2.00% à 4.00% € (4.00% Employeur).
  Ajouter la valeur aux Rubriques concernées (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 2 "Valeurs").
  
  
  

• Le Taux horaire du SMIC est fixé à 8.86 €
  Modifier la valeur des Plafonds ci-dessous (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  - Plafond SMIH (SMIC Horaire) de 8.82 € à 8.86 €
  - Plafond SMAM (SMIC Mensuel 151.67) de 1 337.73 € à 1 343.80 €
  

A.R.R.C.O.

• Pour tous les Salariés (Cadres et non Cadres):
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la Tranche A (part des rémunérations comprises entre 0 et 2 885 €) reste fixé à 6.00% appelé à 125%.
  Soit 7.50% (4.50% Employeur et 3.00% Salarié).
  
  
• Pour les Non cadres:
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (2 885 €) et 3 fois la Tranche A (8 655 €) reste fixé à 16.00% appelé à 125%.
  Soit 20.00% (12.00% Employeur et 8.00% Salarié).
  

A.G.I.R.C.

• La base GMP annuelle passe de 3 665.00 € à 3 712.92 € (309.41 € par mois).
  
  
• Le taux contractuel minimum pour le régime cadre sur les tranches B et C reste fixé à 16.24% appelé à 125 %.
  Soit 20.30% (12.60% Employeur et 7.70% Salarié).
  
  
• La C.E.T. reste fixée à 0.35% (0.22% Employeur et 0.13% Salarié).
  
  
• Le forfait APEC est porté à 20.77 € (12.46 € Employeur et 8.31 € Salarié).

• La tranche 1 est fixée à 7 491.00 € (624.25 € par mois).
• La tranche 2 est fixée à 14 960.00 € (1 246.67 € par mois et 1 246.63 € pour décembre).
  Modifier la valeur des Plafonds (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  
• L'abattement Associations/Syndics/Mutuelles... est fixé à 5 913.00 €

• La Saisie sur salaire : Les proportions saisissables restent inchangées par rapport à 2009.
  
  
• Le RSA/RMI est fixé à 460.09 €.
  Modifier la valeur du Plafond RSA/RMI (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").