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LÉGISLATION Paie 2009

CE QUI CHANGE AU 1^er OCTOBRE 2009

• Le Taux de FNGS (ou AGS) passe de 0.30 % à 0.40% (0.40% Employeur).

• Le Taux de FNGS (ou AGS) passe de 0.20 % à 0.30% (0.30% Employeur).

• Le Taux horaire du SMIC est fixé à 8.82 €
  Modifier la valeur des Plafonds ci-dessous (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  - Plafond SMIH (SMIC Horaire) de 8.71 € à 8.82 €
  - Plafond SMAM (SMIC Mensuel 151.67) de 1 321.05 € à 1 337.73 €
  

• Cartes Orange :
  

  Zones 1-2	Zones 1-3	Zones 1-4	Zones 1-5	Zones 1-6 à 8
  56.60 €	74.40 €	91.70 €	109.90 €	123.60 €
  	Zones 2-3	Zones 2-4	Zones 2-5	Zones 2-6 à 8
  	53.50 €	68.70 €	82.50 €	93.90 €
  		Zones 3-4	Zones 3-5	Zones 3-6 à 8
  		52.10 €	65.20 €	75.80 €
  			Zones 4-5	Zones 4-6 à 8
  			51.90 €	58.60 €
  				Zones 5-6 à 8
  				51.10 €

• Le Taux de FNGS (ou AGS) passe à 0.20% (0.20% Employeur).

A.G.I.R.C.

• La base GMP annuelle passe à 3 665.00 € (305.42 € par mois, et 305.40 € pour Novembre et Décembre).
  
  

• Le Plafond mensuel est fixé à 2 859 € (soit un plafond annuel de 34 308.00 €).
  Modifier la valeur du Plafond TRA (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  
• Le taux de la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie en Alsace-Moselle reste fixé à 1.60 %
  
  

• Le Taux de Chômage reste fixé à 6.40% (4.00% Employeur et 2.40% Salarié).
  
• Le Taux de FNGS (ou AGS) reste fixé à 0.10% (0.10% Employeur).

A.R.R.C.O.

• Pour tous les Salariés (Cadres et non Cadres):
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la Tranche A (part des rémunérations comprises entre 0 et 2 859 €) reste fixé à 6.00% appelé à 125%.
  Soit 7.50% (4.50% Employeur et 3.00% Salarié).
  
  
• Pour les Non cadres:
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (2 859 €) et 3 fois la Tranche A (8 577 €) reste fixé à 16.00% appelé à 125%.
  Soit 20.00% (12.00% Employeur et 8.00% Salarié).
  

A.G.I.R.C.

• La base GMP annuelle reste à 3 600.00 € (300.00 € par mois).
  
  
• Le taux contractuel minimum pour le régime cadre sur les tranches B et C reste fixé à 16.24% appelé à 125 %.
  Soit 20.30% (12.60% Employeur et 7.70% Salarié).
  
  
• La C.E.T. reste fixée à 0.35% (0.22% Employeur et 0.13% Salarié).
  
  
• Le forfait APEC est porté à 20.58 € (12.35 € Employeur et 8.23 € Salarié).

• La tranche 1 est fixée à 7 461.00 € (621.75 € par mois).
• La tranche 2 est fixée à 14 902.00 € (1 241.83 € par mois et 1 241.85 € pour novembre et décembre).
  Modifier la valeur des Plafonds (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").

• La Saisie sur salaire : les proportions saisissables ont changé (Voir table bornée "SAIS" dans le Dossier de Base AGILE).
  

  Seuils Annuuels 2009 de à Proportion 0.00 3 460,00 1/20 +3 460.00 6 790.00 1/10 +6 790.00 10 160.00 1/5 +10 160.00 13 490.00 1/4 +13 490.00 16 830.00 1/3 +16 830.00 20 220.00 2/3 +20 220.00   Totalité Majoration des Tranches par personne à charge 1 310.00

  Seuils Mensuels 2009 de à Proportion 0.00 288.33 1/20 +288.33 565.83 1/10 +565.83 846.67 1/5 +846.67 1 124.17 1/4 +1 124.17 1 402.50 1/3 +1 402.50 1 685.00 2/3 +1 685.00   Totalité Majoration des Tranches par personne à charge 109.17