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LÉGISLATION PAIE 2002

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2002

• Le Plafond mensuel au 1er janvier 2002 est fixé à 2 352 € (soit un planfond annuel de 28 224.00 €).
• Modifier la valeur du Plafond TRA (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").

• Le Taux de Chômage passe de 5.80 à 5.60 % (3.60 % Employeur et 2.00 % Salarié).
  Bloquer la rubrique Chômage Tr. B, pour cela, cocher la case "Bloquée" (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 1 "Définition").
  Modifier le libellé de la rubrique Chômage Tr. A et remplacer dans la zone plafond TRA (tranche A) par TRB (tranche B).
  Modifier le libellé de la ligne de Charge (Icône "T.Gestion" et Onglet 1 "Déf.Charges").
  
• Le Taux de FNGS passe de 0.10% à 0.20% (0.20% Employeur).
  Modifier la valeur des Rubriques (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 2 "Valeurs").

ARRCO

• Pour tous les Salariés (Cadres et non Cadres):
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la Tranche A (part des rémunérations comprises entre 0 et 2 352 €) reste fixé à 6.00 % appelé à 125 %.
  Soit 7.50 %(4.50 % Employeur et 3.00 % Salarié)
  
  
• Pour les non cadres :
  Entreprises existant au 1er Janvier 1997 :
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (2 352 €) et 3 fois la Tranche A (7 056 €) est fixé à 12.00 % appelé à 125 %.
  Soit 15.00 % (9.00 % Employeur et 6.00 % Salarié)
  Ce Taux sera porté à 14.00 % au 1er Janvier 2004 et à 16.00 % au 1er Janvier 2005.
  Entreprises nouvelles au 1er Janvier 1997 :
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (2 352 €) et 3 fois la Tranche A (7 056 €) reste fixé à 16.00 % appelé à 125 %.
  Soit 20.00 % (12.00 % Employeur et 8.00 % Salarié).

AGIRC :

• Le taux contractuel minimal reste fixé à 16 % appelé à 125 %.
  Soit 20.00 % (12.50 % Employeur et 7.50 % Salarié)
• La base GMP annuelle est fixée à 3 113.00 € (259.42 € par mois et 259.40 € pour Novembre et Décembre).
• La C.E.T. reste fixée à 0.35 % (0.22 % Employeur et 0.13 % Salarié).
  Par exception, pour les VRP relevant de l'IRPVRP, la répartition est de 0.20 % employeur et 0.15 % Salarié.
• Le forfait APEC est porté à 16.93 € (10.16 € Employeur et 6.77 € Salarié).
  
  ATTENTION !
  A Partir de janvier 2002, la base de cotisation AGIRC sera identique à l'ARRCO. Positionner pour toutes les rubriques de retraite AGIRC (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 1 "Définition") dans la zone "Val.Brut" le même Accu que les rubriques ARRCO.

• La tranche 1 est fixée à 6 563.00 €
• La tranche 2 est fixée à 13 113.00 €
  Modifier la valeur des Plafonds (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
  
  
  ATTENTION !
  A Partir du 1er janvier 2002, l'assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.

• Le RMI au 1er janvier 2002 est fixé à 405.62 €
  Modifier la valeur du Plafond RMI (Icône Rubriq "Rubrique" et Onglet 6 "Planchers/Plafonds").
• La limite d'éxonération des Indemnités de départ à la retraitre et de 3 505.00 € (Traitement de la rubrique 7???.?).
  
  
  ATTENTION !
  N'oubliez pas d'effectuer le changement d'exercice
  (Onglet 0 "Traitements Exercice" et menu N).