Découvrir Ag.Paie ...

LÉGISLATION PAIE 2001

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2001

• Le Plafond mensuel au 1er janvier 2001 est fixé à 14 950,00 Frs soit 2 279.00 €.
  (Plafond Annuel : 179 400.00 Frs / 27 348.00 € ).
• Modifier la valeur du Plafond TRA (Icône Rubriq " Rubrique " et Onglet 6 Planchers/Plafonds).

• Le Taux de Chômage Tr. A passe de 6.18% à 5.80% (3.70% employeur ; 2.10% salarié).
• Le Taux de Chômage Tr. B passe de 6.68% à 6.30% (3.70% employeur ; 2.60% salarié).
  La contribution supplémentaire de 0.5% (sur la Tranche B) sera supprimée à compter du 1er Juillet 2001.
• Le Taux de FNGS passe de 0.15% à 0.10% (0.10% employeur).
  Modifier la valeur des Rubriques (Icône Rubriq " Rubrique " et Onglet 2 Valeurs).

ARRCO

• Pour tous les salariés (Cadres et non Cadres):
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la Tranche A (part des rémunérations comprises entre 0 et 14 950 F) reste fixé à 6.00 % appelé à 125 %.
  Soit 7.50 % (4.50 % employeur ; 3.00 % salarié)
• Pour les non cadres :
  Entreprises existant au 1er Janvier 1997.
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (14 950 F) et 3 fois la Tranche A (44 850 F) est fixé à 10.00 % appelé à 125 %.
  Soit 12.50 % (7.50 % employeur ; 5.00 % salarié)
  Ce Taux sera porté à 12.00 % au 1er Janvier 2002, à 14.00 % au 1er Janvier 2004 et à 16.00 % au 1er Janvier 2005.
  Entreprise nouvelle au 1er Janvier 1997.
  Le Taux contractuel minimal applicable sur la part des rémunérations comprises entre la Tranche A (14 950 F) et 3 fois la Tranche A (44 850 F) reste fixé à 16.00 % appelé à 125 %.
  Soit 20.00 % (12.00 % employeur ; 8.00 % salarié)

AGIRC :

• Le taux contractuel minimal reste fixé à 16 % appelé à 125 %.
  Soit 20.00 % (12.50 % employeur ; 7.50 % salarié)
• La base GMP reste fixée pour l'instant à 1 649.40 F.
• -La C.E.T. passe de 0.28% à 0.35% (0.22% employeur ; 0.13% salarié).Par exception, pour les VRP relevant de l'IRPVRP, la répartition est de 0.20% employeur et 0.15% salarié.
• Le forfait APEC est porté à 107,70 Frs (64,62 Frs pour l'employeur et 43,08 Frs pour le salarié). Modifier la valeur des Rubriques (Icône Rubriq " Rubrique " et Onglet 2 Valeurs).

• La tranche 1 est fixée à 42 370.00 F
• La tranche 2 est fixée à 84 660.00 F
  Modifier la valeur des Plafonds (Icône Rubriq " Rubrique " et Onglet 6 Planchers/Plafonds).

• Les proportions saisissables ont changé au 1er janvier 2001 (Voir table bornée " SAIS " dans le dossier de Base AGILE : Alt T " Tables Rubriques ").
• Le RMI au 1er janvier 2001 est fixé à 2 608.50 Frs
  Modifier la valeur du Plafond RMI (Icône Rubriq " Rubrique " et Onglet 6 Planchers / Plafonds).